Partenariat

Accord par lequel deux entreprises s'entendent, dans le respect des règles relatives à la concurrence, pour coopérer en vue d'acquérir des parts de marché ou de faire face à des évolutions de marché.

Il comporte généralement une clause de confidentialité, voire, le cas échéant, une clause de non-sollicitation de personnel. Par cette dernière, les partenaires s'interdisent de recourir aux services de leurs employés respectifs participant au partenariat, ce même dans le cas où ils viendraient à changer d'employeur.

Il se rapproche des contrats de distribution tels que le contrat de franchise à ceci près qu'il comporte un objet plus large et se caractérise par davantage de souplesse.

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