Dictionnaire de la Franchise

A

Apport personnel

C

Commission Affiliation

D

DIP Loi Doubin (Document d'Information Précontractuel)

Droit d'entrée

E

F

Franchise Rule (Législation Américaine)

L

M

Manuel Qualité

Master-franchise

P

R

Redevance de communication

Règlement d'exemption n° 330/2010

S