Franchise

La franchise est un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies. Le contrat de franchise est encadré, pour partie, par la loi Doubin, La loi n°89-1008 du 31 décembre 1989

La franchise peut se définir par la transmission d'un savoir-faire, l'adhésion à une marque et un devoir d'assistance.